Conditions générales de vente

Version provisoire : les abonnements ne sont pas encore ouverts. Les conditions définitives de la recharge seront publiées avant l'ouverture.

1. Vendeur

AMAVYA, SASU au capital de 1,00 €, 195 Chemin des Plateaux Fleuris, Rosalia, 06600 Antibes, RCS Antibes 105 546 634, contact@amavya.cloud.

2. Offre

• Abonnement TRANSVYA : 9,90 € TTC par mois, comprenant 4 heures d'audio par période mensuelle payée.
• Aucun essai gratuit.
• Recharge : au-delà des 4 heures, un abonné actif peut acheter une recharge par carte (paiement ponctuel). Son prix, sa durée et sa validité sont affichés avant le paiement.

3. Décompte

Le temps décompté est la durée d'audio traitée, à la seconde. Les heures du forfait mensuel non utilisées expirent à la fin de la période payée. Si un fichier dépasse le temps réservé, le dépassement est déduit du crédit suivant.

4. Paiement et facturation

Le paiement est effectué par carte via Stripe. L'abonnement est renouvelé chaque mois jusqu'à résiliation. Les factures sont disponibles depuis la page Compte.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Compte ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Après la fin de l'abonnement, vos données restent consultables, exportables et supprimables pendant 30 jours, puis votre compte est supprimé.

6. Droit de rétractation

Le service est destiné aux professionnels. Pour un client consommateur, le droit de rétractation de 14 jours s'applique ; en demandant l'exécution immédiate du service, le client reconnaît que le service pleinement exécuté avant la fin du délai n'ouvre pas droit à rétractation.

Annexe : sous-traitance des données (article 28 du RGPD)

Objet et durée

AMAVYA traite, pour le compte du client, les données contenues dans ses enregistrements, pendant la durée de l'abonnement et jusqu'à leur suppression.

Nature et finalité

Stockage de l'audio, transcription automatique, analyse et rédaction d'un document de travail, mise à disposition et export, suppression.

Catégories de données et de personnes

Voix et propos des personnes enregistrées (collaborateurs, clients, candidats, participants), noms cités, informations professionnelles. Données de santé et juridiques exclues.

Obligations d'AMAVYA

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client (lancer, analyser, conserver selon le réglage, supprimer).
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité.
• Aider le client à répondre aux demandes d'exercice des droits et à ses obligations (sécurité, analyse d'impact).
• Notifier au client toute violation de données dans les meilleurs délais.
• Supprimer les données à la demande du client et au terme du contrat (30 jours après la fin de l'abonnement).
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (Supabase, Vercel, ElevenLabs, Mistral AI, Anthropic, Stripe, Brevo). AMAVYA informe le client de tout changement prévu, qui peut s'y opposer en résiliant. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types.