Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
TRANSVYA est un service d'enregistrement, de transcription et d'analyse de réunions édité par AMAVYA (SASU), 195 Chemin des Plateaux Fleuris, Rosalia, 06600 Antibes, RCS Antibes 105 546 634. Contact : contact@amavya.cloud.
1. Qui est responsable de quoi
- Données de votre compte (identité, adresse électronique, abonnement, paiements) : AMAVYA est responsable de traitement.
- Contenu de vos enregistrements (voix et propos des personnes enregistrées, transcriptions, documents) : vous êtes responsable de traitement, et AMAVYA agit comme sous-traitant pour votre compte, au sens de l'article 28 du RGPD. Les engagements correspondants figurent en annexe des conditions générales de vente.
2. Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse électronique, prénom, nom, mot de passe (chiffré) | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat |
| Abonnement, factures, client Stripe | Facturation, obligations comptables | Contrat, obligation légale |
| Audio, transcription, document, noms d'intervenants | Produire la transcription et le document demandés | Contrat (instructions du client) |
| Consentements (version du texte, date) | Prouver les déclarations faites avant chaque enregistrement | Obligation légale, intérêt légitime |
| Journal des opérations sensibles (sans contenu) | Sécurité, traçabilité des suppressions | Intérêt légitime |
| Consommation (secondes d'audio, nombre de jetons) | Décompte du forfait, maîtrise des coûts | Contrat |
Les données de santé et les données juridiques sensibles (article 9 du RGPD) sont exclues du service : vous vous engagez à ne pas en enregistrer. Vos enregistrements ne servent jamais à entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
3. Sous-traitants
Pour produire la transcription et le document, l'audio et son texte sont transmis aux sous-traitants suivants. Vous en êtes informé avant chaque enregistrement.
| Sous-traitant | Rôle | Lieu | Garanties | Conservation chez lui |
|---|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, fichiers, authentification | Union européenne (Paris) | Accord de sous-traitance (DPA) | Selon vos réglages TRANSVYA |
| Vercel | Hébergement des pages | Fonctions à Paris | DPA | Journaux techniques |
| ElevenLabs (Scribe) | Transcription | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework, clauses contractuelles types (DPA) | Transcription effacée à la suppression de l'enregistrement |
| Mistral AI (Voxtral) | Transcription de secours | Union européenne | Conditions Mistral ; utilisation pour l'entraînement désactivée | 30 jours (lutte contre les abus) |
| Anthropic (Claude) | Analyse et rédaction du document | États-Unis | DPA, clauses contractuelles types | Selon les conditions commerciales d'Anthropic (en cours de vérification avant ouverture) |
| Stripe | Paiement | Union européenne et États-Unis | DPA | Obligations légales |
| Brevo | Courriels de compte (confirmation, connexion) | Union européenne | DPA | Journaux d'envoi |
4. Durées de conservation
| Donnée | Par défaut | Réglable |
|---|---|---|
| Audio | 30 jours | Effacé après transcription, 7, 30 ou 90 jours |
| Transcription et document | Jusqu'à ce que vous les supprimiez | 30, 90 ou 365 jours |
| Compte résilié | Suppression complète 30 jours après la fin de l'abonnement | Non |
| Journal des opérations sensibles | 1 an, sans lien personnel après suppression du compte | Non |
| Factures | 10 ans (obligation comptable) | Non |
5. Sécurité
- Chiffrement en transit (TLS) et au repos (AES-256 selon Supabase).
- Isolation stricte : chaque compte ne voit que ses propres données (règles d'accès en base testées avec deux comptes).
- Fichiers privés, accessibles par des liens temporaires (10 minutes pour la réécoute).
- Clés des prestataires conservées côté serveur uniquement, jamais dans votre navigateur.
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment exporter un document (PDF, HTML, TXT), supprimer définitivement un enregistrement (y compris chez nos prestataires de transcription) ou supprimer votre compte depuis la page Compte. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation ou de portabilité, écrivez à contact@amavya.cloud. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les personnes enregistrées par un client exercent leurs droits auprès de ce client ; AMAVYA l'assiste dans ses réponses.